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Mise à jour le :

3/3/26

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.youno.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Article 1 – Éditeur

Le site Youno est édité par :

ARCHITECT OPS
SAS au capital social de 1 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans
Sous le numéro SIREN : 988 957 700
Numéro RCS : 988 957 700 R.C.S. Orléans
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72 988957700

Siège social :

2 Rue Thomas Edison,
67450 Mundolsheim
France

Adresse e-mail : christian.lim@architectops.fr
Téléphone : 0756799350

Le Directeur de la publication est Christian LIM, çi-après "l'Éditeur".

Article 2 – Hébergeur

Le site est hébergé par :

Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103
États-Unis
Site web : https://webflow.com

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou nécessité de maintenance.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du site.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, contenus téléchargeables, structure du site) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Article 5 – Données personnelles

Le site peut être amené à collecter des données personnelles via ses formulaires de contact, prise de rendez-vous ou tout autre outil intégré.

Ces données sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment :

  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679
  • La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :
[adresse email à compléter]

Article 6 – Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

L’éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Article 7 – Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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